JORF n°105 du 6 mai 1999

Article 8

Dans le domaine des violences à l'occasion des rencontres sportives, sur la base de la convention de Strasbourg du 19 août 1985 et de la résolution des ministres de l'Union européenne du 9 juin 1997, les Parties coopèrent à la prévention et à la lutte contre les violences à l'occasion des rencontres sportives tant sur le plan opérationnel que sur l'échange de connaissances et d'expertises. Ce type de coopération s'exercera notamment à l'occasion des rencontres et des championnats internationaux qui se dérouleront soit en France soit aux Pays-Bas et auxquels participera une équipe (nationale ou de club) de l'un des deux pays.


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Version 1

Article 8

Dans le domaine des violences à l'occasion des rencontres sportives, sur la base de la convention de Strasbourg du 19 août 1985 et de la résolution des ministres de l'Union européenne du 9 juin 1997, les Parties coopèrent à la prévention et à la lutte contre les violences à l'occasion des rencontres sportives tant sur le plan opérationnel que sur l'échange de connaissances et d'expertises. Ce type de coopération s'exercera notamment à l'occasion des rencontres et des championnats internationaux qui se dérouleront soit en France soit aux Pays-Bas et auxquels participera une équipe (nationale ou de club) de l'un des deux pays.