JORF n°105 du 6 mai 1999

Article 10

Les Parties soulignent l'importance de procéder à des actions conjointes de coopération au bénéfice des Etats d'Europe centrale et orientale et des Etats baltes, en vue de soutenir leurs efforts dans la perspective de leur adhésion à l'Union européenne.

Elles conviennent également de faire des échanges sur les projets bilatéraux de coopération policière en cours, et éventuellement à venir, avec ces Etats et d'examiner les propositions de projets de coopération commune.


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Article 10

Les Parties soulignent l'importance de procéder à des actions conjointes de coopération au bénéfice des Etats d'Europe centrale et orientale et des Etats baltes, en vue de soutenir leurs efforts dans la perspective de leur adhésion à l'Union européenne.

Elles conviennent également de faire des échanges sur les projets bilatéraux de coopération policière en cours, et éventuellement à venir, avec ces Etats et d'examiner les propositions de projets de coopération commune.