Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 14 mars 2001 fixant les modalités, la nature et le programme de l'épreuve de sélection professionnelle pour l'accès au grade de technicien paramédical civil surveillant des services médicaux du service de santé des armées
Arrêté du 7 juillet 1999 fixant les modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement dans le corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
Met en application
- Sans article spécifique
- Sans article spécifique