JORF n°89 du 16 avril 1999

Art. 3. - Au dernier alinéa de l'article 88 du décret du 15 juin 1994 susvisé, le membre de phrase : « ainsi que la reconnaissance des formations exigées en vue de l'accès à l'examen pour ce qui concerne les candidats résidant sur le territoire français » est supprimé.


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Version 1

Art. 3. - Au dernier alinéa de l'article 88 du décret du 15 juin 1994 susvisé, le membre de phrase : « ainsi que la reconnaissance des formations exigées en vue de l'accès à l'examen pour ce qui concerne les candidats résidant sur le territoire français » est supprimé.