JORF n°11 du 14 janvier 1999

Art. 1er. - Dans le titre et dans les articles du décret du 18 juillet 1990 susvisé, les mots : « inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie » sont remplacés par les mots : « inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux ».


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Version 1

Art. 1er. - Dans le titre et dans les articles du décret du 18 juillet 1990 susvisé, les mots : « inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie » sont remplacés par les mots : « inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux ».