Article 13
Les fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie sont reclassés dans la classe normale du corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux dans les conditions suivantes :
| SITUATION |ANCIENNETÉ CONSERVÉE| |
|:---------:|:------------------:|-----------------------------------------------------------------------------|
| Ancienne | Nouvelle | |
|1er échelon| 1er échelon |Ancienneté acquise dans la
limite de la durée de
l'échelon.|
|2e échelon | 2e échelon |Ancienneté acquise dans la
limite de la durée de
l'échelon.|
| 3e échelon| 3e échelon |Ancienneté acquise dans la
limite de la durée de
l'échelon.|
|4e échelon | 4e échelon |Ancienneté acquise dans la
limite de la durée de
l'échelon.|
| 5e échelon| 5e échelon |Ancienneté acquise dans la
limite de la durée de
l'échelon.|
|6e échelon | 6e échelon |Ancienneté acquise dans la
limite de la durée de
l'échelon.|
|7e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise. |
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