En vigueur depuis le 30 décembre 1999
L'article 3 du présent décret entre en vigueur au 1er mars 2000 en tant qu'il autorise l'usage d'un filet trémail en mer du Nord, Manche et Atlantique.
Décret n°99-1163 du 21 décembre 1999
L'
article 3
du présent décret entre en vigueur au 1er mars 2000 en tant qu'il autorise l'usage d'un filet trémail en mer du Nord, Manche et Atlantique.
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En vigueur depuis le 30 décembre 1999
L'article 3 du présent décret entre en vigueur au 1er mars 2000 en tant qu'il autorise l'usage d'un filet trémail en mer du Nord, Manche et Atlantique.
En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 1999
Source : Légifrance