JORF n°302 du 30 décembre 1999

Art. 9. - Au premier alinéa de l'article 59 du décret du 6 mars 1969 susvisé, les mots : « conseillers des affaires étrangères » sont remplacés par les mots : « conseillers des affaires étrangères hors classe et conseillers des affaires étrangères de 1re classe ».


Historique des versions

Version 1

Art. 9. - Au premier alinéa de l'article 59 du décret du 6 mars 1969 susvisé, les mots : « conseillers des affaires étrangères » sont remplacés par les mots : « conseillers des affaires étrangères hors classe et conseillers des affaires étrangères de 1re classe ».