En vigueur depuis le 30 décembre 1999
Le décret n° 74-574 du 17 mai 1974 relatif à l'organisation de l'administration du Musée national de la Légion d'honneur est abrogé.
Décret n°99-1151 du 29 décembre 1999
Le
décret n° 74-574 du 17 mai 1974
relatif à l'organisation de l'administration du Musée national de la Légion d'honneur est abrogé.
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En vigueur depuis le 30 décembre 1999
Le décret n° 74-574 du 17 mai 1974 relatif à l'organisation de l'administration du Musée national de la Légion d'honneur est abrogé.
En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 1999
Source : Légifrance