Décret n°99-1137 du 21 décembre 1999

Article 1

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Article 1

L'observatoire départemental de l'emploi salarié agricole, présidé par le préfet ou son représentant, est composé :

du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ou de son représentant ;

du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou de son représentant ;

de représentants nommés par le préfet sur proposition des organisations d'employeurs et de salariés les plus représentatives au plan national et appartenant au niveau départemental au champ professionnel visé à l'article 1000-8 du code rural, y compris le secteur des coopératives d'utilisation de matériel agricole ;

du directeur de la caisse de mutualité sociale agricole ou de son représentant ;

du directeur de la chambre départementale d'agriculture ou de son représentant ;

du délégué régional du Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles ou de son représentant ;

du délégué départemental de l'Agence nationale pour l'emploi ou de son représentant.

Le chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles ou son représentant assure le secrétariat de l'observatoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 décembre 1999 · Abrogé le 22 avril 2005

L'observatoire départemental de l'emploi salarié agricole, présidé par le préfet ou son représentant, est composé :

  • du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ou de son représentant ;
  • du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou de son représentant ;
  • de représentants nommés par le préfet sur proposition des organisations d'employeurs et de salariés les plus représentatives au plan national et appartenant au niveau départemental au champ professionnel visé à l'article 1000-8 du code rural, y compris le secteur des coopératives d'utilisation de matériel agricole ;
  • du directeur de la caisse de mutualité sociale agricole ou de son représentant ;
  • du directeur de la chambre départementale d'agriculture ou de son représentant ;
  • du délégué régional du Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles ou de son représentant ;
  • du délégué départemental de l'Agence nationale pour l'emploi ou de son représentant.

Le chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles ou son représentant assure le secrétariat de l'observatoire.

Relations

cite

cite  Code rural 1000-8

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 décembre 1999 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance