Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005
Créé le 28 décembre 1999 · Abrogé le 26 juillet 2005
Le projet pédagogique est porté à la connaissance du directeur général du centre hospitalier universitaire et de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier universitaire ou, le cas échéant, du directeur et de la commission médicale d'établissement de l'établissement ayant passé convention avec le centre hospitalier universitaire.