Abrogé26 juillet 2005
Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005
Créé le 28 décembre 1999
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée universitaire 1999-2000.
Décret n°99-1111 du 27 décembre 1999
Article 15
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005
Abrogé parDécret n°2005-840 du 20 juillet 2005art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005
En vigueur du mardi 28 décembre 1999 au lundi 25 juillet 2005