Abrogé1 mai 2008
Abrogé par Décret n°93-247 du 22 février 1993
Créé le 19 février 1999
Le décret n° 93-247 du 22 février 1993 modifié relatif aux entreprises d'intérim d'insertion est abrogé.
Décret n°99-108 du 18 février 1999
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
Abrogé parDécret n°93-247 du 22 février 1993
En vigueur du vendredi 19 février 1999 au mercredi 30 avril 2008