Décret n°99-108 du 18 février 1999

Article 9

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Article 9

Le

décret n° 93-247 du 22 février 1993

modifié relatif aux entreprises d'intérim d'insertion est abrogé.

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En vigueur du vendredi 19 février 1999 au mercredi 30 avril 2008

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