Abrogé par Décret n°93-247 du 22 février 1993
Créé le 19 février 1999 · Abrogé le 1 mai 2008
Le décret n° 93-247 du 22 février 1993 modifié relatif aux entreprises d'intérim d'insertion est abrogé.
Décret n°99-108 du 18 février 1999
Le
décret n° 93-247 du 22 février 1993
modifié relatif aux entreprises d'intérim d'insertion est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°93-247 du 22 février 1993
Créé le 19 février 1999 · Abrogé le 1 mai 2008
Le décret n° 93-247 du 22 février 1993 modifié relatif aux entreprises d'intérim d'insertion est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
Abrogé parDécret n°93-247 du 22 février 1993
En vigueur du vendredi 19 février 1999 au mercredi 30 avril 2008
Source : Légifrance