Abrogé1 août 2006
Abrogé par Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 62 () JORF 8 juin 2006 en vigueur le 1er août 2006
Créé le 19 février 1999
Dans le cadre de ses compétences définies à l'article L. 322-4-16-4 du code du travail, le conseil départemental de l'insertion par l'activité économique peut, sur proposition de son président, associer à ses travaux toute personnalité susceptible d'apporter une contribution utile, et notamment un représentant de l'Agence nationale pour l'emploi.