En vigueur depuis le 12 décembre 1999
Le décret n° 55-992 du 28 juillet 1955 modifié portant organisation des services de la paierie générale de France en Allemagne est abrogé.
Décret n°99-1041 du 9 décembre 1999
Le
décret n° 55-992 du 28 juillet 1955
modifié portant organisation des services de la paierie générale de France en Allemagne est abrogé.
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En vigueur depuis le 12 décembre 1999
Le décret n° 55-992 du 28 juillet 1955 modifié portant organisation des services de la paierie générale de France en Allemagne est abrogé.
En vigueur depuis le dimanche 12 décembre 1999
Source : Légifrance