JORF n°284 du 8 décembre 1999

Art. 3. - L'article 5 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le président du conseil d'administration peut inviter à participer aux séances à titre consultatif toute personne dont il juge la présence utile. »


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Version 1

Art. 3. - L'article 5 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le président du conseil d'administration peut inviter à participer aux séances à titre consultatif toute personne dont il juge la présence utile. »