Abrogé par Décret n°92-880 du 26 août 1992
Créé le 5 décembre 1999 · Abrogé le 17 novembre 2001
Le décret n° 92-880 du 26 août 1992 modifié relatif aux dérogations temporaires d'ouverture de débits de boissons dans les installations sportives est abrogé.