Décret n°99-1016 du 2 décembre 1999

Article 4

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Article 4

Le

décret n° 92-880 du 26 août 1992

modifié relatif aux dérogations temporaires d'ouverture de débits de boissons dans les installations sportives est abrogé.

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En vigueur du dimanche 5 décembre 1999 au vendredi 16 novembre 2001

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