Abrogé17 novembre 2001
Abrogé par Décret n°92-880 du 26 août 1992
Créé le 5 décembre 1999
Le décret n° 92-880 du 26 août 1992 modifié relatif aux dérogations temporaires d'ouverture de débits de boissons dans les installations sportives est abrogé.
Décret n°99-1016 du 2 décembre 1999
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 17 novembre 2001
Abrogé parDécret n°92-880 du 26 août 1992
En vigueur du dimanche 5 décembre 1999 au vendredi 16 novembre 2001