Article précédent

Section parente

TITRE Ier : Dispositions modifiant le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération

Article suivant

Article 2

Décret n°98-995 du 5 novembre 1998

Article 1

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Abrogé parDécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023art. 9 (V)

En vigueur du vendredi 6 novembre 1998 au dimanche 31 décembre 2023

Le décret du 5 juin 1984 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles

2

à

15

du présent décret.