Abrogé1 janvier 2024
Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Décret n°98-995 du 5 novembre 1998
TITRE Ier : Dispositions modifiant le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
Abrogé1 janvier 2024
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du vendredi 6 novembre 1998 au dimanche 31 décembre 2023
TITRE Ier : Dispositions modifiant le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16