Décret n°98-981 du 30 octobre 1998

Article 12

Créé le 3 novembre 1998 · En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Le président de l'établissement public est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans. Son mandat est renouvelable.

Il veille au bon fonctionnement de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 mai 2005 au lundi 31 décembre 2012

En vigueur du mardi 3 novembre 1998 au mardi 10 mai 2005