Décret n°98-97 du 18 février 1998

Article 2

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Article 2

La charte du parc naturel régional de Camargue, approuvée par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 19 décembre 1996, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée.

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En vigueur depuis le 20 février 1998

La charte du parc naturel régional de Camargue, approuvée par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 19 décembre 1996, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée.

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En vigueur depuis le vendredi 20 février 1998

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