Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :

| SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE | |------------------------------------------------|------------------------------------------------------------| |Chiffreur en chef
de 1^re classe|Attaché des systèmes d'information
et de communication| | 4^e échelon | 12^e échelon | | 3^e échelon | 11^e échelon | | 2^e échelon | 10^e échelon | | 1^er échelon | 9^e échelon | |Chiffreur en chef
de 2^e classe |Attaché des systèmes d'information
et de communication| | 4^e échelon | 9^e échelon | | 3^e échelon | 8^e échelon | | 2^e échelon | 7^e échelon | | 1^er échelon | 6^e échelon |

Toutefois, les pensions des chiffreurs en chef de 1re classe du 4e échelon retraités restent fixées par référence à l'indice perçu avant la date d'effet du présent décret.