Les chiffreurs en chef de 2e classe et les chiffreurs en chef de 1re classe placés à la date de publication du présent décret dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée sont intégrés à cette même date dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication. Ils sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

| SITUATION
ancienne | SITUATION
nouvelle |ANCIENNETE CONSERVEE
dans la limite
de la durée de l'échelon| |------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------| |Chiffreur en chef
de 1^re classe|Attaché des systèmes
d'information
et de communication| | | 4^e échelon | 12^e échelon | Ancienneté acquise | | 3^e échelon | 11^e échelon | Ancienneté acquise | | 2^e échelon | 10^e échelon | Ancienneté acquise | | 1^er échelon | 9^e échelon | Moitié de l'ancienneté acquise, majorée de 2 ans | |Chiffreur en chef
de 2^e classe |Attaché des systèmes
d'information
et de communication| | | 4^e échelon | 9^e échelon | Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans | | 3^e échelon | 8^e échelon | Ancienneté acquise | | 2^e échelon | 7^e échelon | Ancienneté acquise | | 1^er échelon | 6^e échelon | Ancienneté acquise |

Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.

Losrque l'application du présent tableau aboutit à classer les chiffreurs en chef de 1re et de 2e classe à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ceux-ci conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient d'un indice au moins égal en qualité d'attaché des systèmes d'information et de communication.