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Décret n°98-954 du 27 octobre 1998

JORF n°250 du 28 octobre 1998•12 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 26 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 12 février 1991 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères
Arrêté du 21 décembre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés des systèmes d'information et de communication
Arrêté du 18 novembre 1998 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au concours externe pour l'accès au corps des attachés des systèmes d'information et de communication
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