CONFORMEMENT AU DECRET 82103 DU 22-01-1982,LE REPERTOIRE NATIONAL D'IDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES (RNIPP) TENU PAR L'INSEE COMPREND DES INFORMATIONS D'ETAT CIVIL EN PROVENANCE DES COMMUNES.LES PLUS ANCIENNES DONNEES REMONTENT A DES NAISSANCES INTERVENUES EN 1891.

DE NOMBREUSES COMMUNES ON DEJA OU SONT EN TRAIN D'INFORMATISER LEUR SERVICE D'ETAT CIVIL,ET LE PROJET DE DECRET MODIFICATIF DU DECRET CITE PLUS HAUT,EN COURS D'EXAMEN,VISE A DEVELOPPER CETTE POLITIQUE DE MODERNISATION.TOUTEFOIS,CETTE DEMARCHE NE DONNE PLEINE SATISFACTION AUX COMMUNES QUE LORSQUE DES GENERATIONS EN NOMBRE SUFFISANT ON PUT ETRE TRAITEES DE CETTE MANIERE FACILITANT AINSI LA REPONSE AUX NOMBREUSES DEMANDES D'EXTRAITS OU DE COPIES D'ACTES,EN PARTICULIER LORSQUE CES DEMANDES NE SONT PAS TRES PRECISES,COMME C'EST SOUVENT LE CAS (DATES APPROXIMATIVES).

POUR HATER CE TERME,CERTAINES MAIRIES IMPORTANTES ONT ENTREPRIS UNE SAISIE ET D'AUTRES UNE SCANNERISATION DE LEURS REGISTRES ANCIENS,CE QUI ENTRAINE DANSLES 2 CAS DES COUTS TRES IMPORTANTS (PLUSIEURS MILLIONS DE FRANCS POUR UNE COMMUNE DE 200000 HABITANTS PAR EXEMPLE).

CE DECRET EN CONSEIL D'ETAT SELON L'ART. 18 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 RELATIVE A L'INFORMATIQUE,AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES PERMETTRA A L'INSEE DE METTRE A DISPOSITION DES COMMUNES QUI LE SOUHAITENT LES INFORMATIONS UTILES SUR LES NAISSANCES ET DECES COLLATIONNEES A PARTIR DE LEURS REGISTRES DEPUIS LA CREATION DU RNIPP.CES INFORMATIONS ONT VOCATION A FACILITER LES RECHERCHES DANS LES TABLES PREVUES A L'ART. 1 DU DECRET 51284 DU 03-03-1951.ELLES PEUVENT PAR EXEMPLE CONSTITUER LA BASE D'UNE SAISIE COMPLEMENTAIRE OU BIEN D'UNE INDEXATION DES IMAGES DANS LE CAS OU CETTE METHODE PAR SCANNERISATION A ETE CHOISIE PAR LA COMMUNE.

CET ACCES AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LE RNIPP A ETE DEMANDE DEPUIS PLUSIEURS ANNEES PAR DES COMMUNES AYANT INFORMATISE LEUR SERVICE D'ETAT CIVIL.

ENFIN,LA CONFRONTATION DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE RNIPP AUX TABLES DES REGISTRES D'ETAT CIVIL SERA L'OCCASION D'AMELIORER ENCORE LA QUALITE DU REPERTOIRE; C'EST POURQUOI UN RETOUR D'INFORMATION EST PREVU PAR LE DECRET DANS LES CAS D'ABSENCE DE CONFORMITE DU RNIPP AUX REGISTRES.

APPLICATION DE L'ART. 18 DE LA LOI PRECITEE.