Décret n°98-920 du 8 octobre 1998

Article 1

Abrogé5 juillet 2001

Créé le 15 octobre 1998

Sont applicables aux communes de Nouvelle-Calédonie les dispositions du décret du 27 novembre 1992 susvisé, codifiées à l'article R. 318-1 du code des communes.

Effets de cet article

cite

CODE DES COMMUNESart. R318-1 (Ab) Décret 92-1248 1992-11-27

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 juillet 2001

Abrogé parDécret 2001-579 2001-06-29 art. 4 9° JORF 5 juillet 2001

En vigueur du jeudi 15 octobre 1998 au mercredi 4 juillet 2001