Art. 4. - Au II de l'article 6 du décret no 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé, les mots : « par le ministre chargé de l'éducation » sont ajoutés après les mots : « sont nommés et titularisés ».

Chapitre III

Modification du décret no 72-581

du 4 juillet 1972 susvisé