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Décret n°98-913 du 12 octobre 1998

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JORF n°237 du 13 octobre 1998

Art. 41. - Sont abrogés les articles R. 124-1 à R. 124-3 et R. 125-1 du code de l'urbanisme.

Chapitre V

Les espaces boisés

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Art. 41. - Sont abrogés les articles R. 124-1 à R. 124-3 et R. 125-1 du code de l'urbanisme.

Chapitre V

Les espaces boisés