Art. 1er. - Le centre de vote de Venise est supprimé.
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JORF n°43 du 20 février 1998
Décret n°98-91 du 18 février 1998
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ;
Vu le décret no 76-950 du 14 octobre 1976 modifié portant application de la loi organique du 31 janvier 1976 précitée ;
Vu le décret no 76-1172 du 14 décembre 1976 modifié portant création de centres de vote à l'étranger,
Décrète :
Art. 2. - Un centre de vote est créé à Vilnius, dont le siège est à l'ambassade de France et la circonscription est constituée par la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Vilnius.
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Art. 3. - Le siège et la circonscription des centres de vote de Bâle et Niamey sont définis conformément au tableau I annexé au présent décret.
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Art. 4. - La circonscription des centres de vote d'Almaty, de Conakry et de Djibouti est modifiée conformément au tableau II annexé au présent décret.
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Art. 5. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
TABLEAU I
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 43 du 20/02/1998 page 2654
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TABLEAU II
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 43 du 20/02/1998 page 2654
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DANS SON ART. 2,LA LOI ORGANIQUE 7697 DU 31-01-1976 MODIFIEE PRECISE QUE LES CENTRES DE VOTE SONT CREES DANS DES AMBASSADES OU DES CONSULATS PAR DECRETS QUI DEFINISSENT LA CIRCONSCRIPTION ET LE SIEGE DE CHAQUE CENTRE.
LE NOMBRE ET LA DISTRIBUTION GEOGRAPHIQUE DES CENTRES DE VOTE DOIVENT ETRE REGULIEREMENT REVUS POUR ETRE ADAPTES A L'EVOLUTION DE LA SITUATION DES COMMUNAUTES FRANCAISES ETABLIES A L'ETRANGER.
LA SUPPRESSION DU CENTRE DE VOTE DE VENISE SE JUSTIFIE PAR LA FERMETURE DU CONSULAT GENERAL DANS CETTE VILLE.
IL APPARAIT PAR AILLEURS OPPORTUN D'OUVRIR UN CENTRE DE VOTE AUPRES DE L'AMBASSADE DE FRANCE A VILNIUS AFIN DE PERMETTRE A NOS COMPATRIOTES ETABLIS DANS LA CIRCONSCRIPTION DE CE POSTE D'EXERCER LEURS DROITS ELECTORAUX A L'OCCASION DES CONSULTATIONS OU LE TERRITOIRE NATIONAL CONSTITUE UNE CIRCONSCRIPTION ELECTORALE UNIQUE EN SE RENDANT DANS LE BUREAU DE VOTE SITUE DANS LES LOCAUX DE L'AMBASSADE AU LIEU D'AVOIR RECOURS AU VOTE PAR PROCURATION DANS UNE COMMUNE DE FRANCE.
EN OUTRE,LA TRANSFORMATION DU CONSULAT GENERAL A BALE EN CHANCELLERIE DETACHEE D'UNE PART,ET LA TRANSFORMATION DU CONSULAT DE NIAMEY EN SECTION CONSULAIRE D'AUTRE PART,CONDUISENT A REDEFINIR LE SIEGE ET LA CIRCONSCRIPTION DE CES 2 CENTRES DE VOTE CONFORMEMENT AU TABLEAU I ANNEXE.
ENFIN,LES CHANGEMENTS INTERVENUS DANS LA DELIMITATION DES CIRCONSCRIPTION CONSULAIRES D'ALMATY,DE CONAKRY ET DE DJIBOUTI IMPLIQUENT LA MODIFICATION DES CIRCONSCRIPTIONS DE CES CENTRES DE VOTE FIGURANT AU TABLEAU II.
Fait à Paris, le 18 février 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine