Décret n°98-904 du 8 octobre 1998

Article 7

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Article 7

L'observatoire économique des prix des produits agricoles et alimentaires se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président, qui arrête l'ordre du jour des séances.

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Créé le 10 octobre 1998 · Abrogé le 6 septembre 2003

L'observatoire économique des prix des produits agricoles et alimentaires se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président, qui arrête l'ordre du jour des séances.

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En vigueur du samedi 10 octobre 1998 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance