Décret n°98-904 du 8 octobre 1998

Article 6

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Article 6

L'observatoire économique des prix des produits agricoles et alimentaires élabore un règlement intérieur définissant les modalités de son fonctionnement ; ce règlement intérieur prévoit notamment, en tant que de besoin, la création de groupes de travail spécialisés et la participation d'experts spécialisés.

Son secrétariat est assuré par la direction de la production et des échanges au ministère de l'agriculture et de la pêche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 octobre 1998 · Abrogé le 6 septembre 2003

L'observatoire économique des prix des produits agricoles et alimentaires élabore un règlement intérieur définissant les modalités de son fonctionnement ; ce règlement intérieur prévoit notamment, en tant que de besoin, la création de groupes de travail spécialisés et la participation d'experts spécialisés.

Son secrétariat est assuré par la direction de la production et des échanges au ministère de l'agriculture et de la pêche.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 octobre 1998 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance