Décret n°98-904 du 8 octobre 1998

Article 5

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Article 5

Les offices d'intervention par produits désignent des experts qui participent, à titre consultatif, aux travaux de l'observatoire.

Les organisations interprofessionnelles reconnues au titre de la

loi n° 75-600 du 10 juillet 1975

relative à l'organisation interprofessionnelle agricole peuvent être consultées en tant que de besoin.

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Créé le 10 octobre 1998 · Abrogé le 6 septembre 2003

Les offices d'intervention par produits désignent des experts qui participent, à titre consultatif, aux travaux de l'observatoire.

Les organisations interprofessionnelles reconnues au titre de la loi n° 75-600 du 10 juillet 1975 relative à l'organisation interprofessionnelle agricole peuvent être consultées en tant que de besoin.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 octobre 1998 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance