Décret n°98-904 du 8 octobre 1998

Article 2

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Article 2

L'observatoire économique des prix des produits agricoles et alimentaires :

se prononce sur les méthodes d'observation des prix pratiqués sur les produits agricoles et alimentaires ;

procède, sur la base des données existantes, à des analyses économiques sur l'évolution des cours et des relations entre les maillons des filières ;

rend compte et fait, le cas échéant, toute proposition utile au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.

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Créé le 10 octobre 1998 · Abrogé le 6 septembre 2003

L'observatoire économique des prix des produits agricoles et alimentaires :

  • se prononce sur les méthodes d'observation des prix pratiqués sur les produits agricoles et alimentaires ;
  • procède, sur la base des données existantes, à des analyses économiques sur l'évolution des cours et des relations entre les maillons des filières ;
  • rend compte et fait, le cas échéant, toute proposition utile au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 octobre 1998 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance