Décret n°98-904 du 8 octobre 1998

Article 1

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Article 1

Il est créé une commission spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, dite "observatoire économique des prix des produits agricoles et alimentaires".

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Créé le 10 octobre 1998 · Abrogé le 6 septembre 2003

Il est créé une commission spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, dite "observatoire économique des prix des produits agricoles et alimentaires".

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En vigueur du samedi 10 octobre 1998 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance