A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-428 du 5 juin 1984art. 2 (M) : Création de l'Ifremer
→ Version 2 : Modification de la tutelle administrative
→ Version 2 : Modification de la tutelle administrative
- Décret n°84-428 du 5 juin 1984art. 2 (M)