JORF n°234 du 9 octobre 1998

Art. 20. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine sont fixées ainsi qu'il suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 234 du 09/10/1998 page 15308 à 15314

=============================================

TITRE IV

DISPOSITIONS PARTICULIERES


Historique des versions

Version 1

Art. 20. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine sont fixées ainsi qu'il suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 234 du 09/10/1998 page 15308 à 15314

=============================================

TITRE IV

DISPOSITIONS PARTICULIERES