JORF n°234 du 9 octobre 1998

Art. 2. - L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Les lieutenants de port sont recrutés par concours sur épreuves et nommés par arrêté du ministre chargé de la mer. »


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Version 1

Art. 2. - L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Les lieutenants de port sont recrutés par concours sur épreuves et nommés par arrêté du ministre chargé de la mer. »