Art. 2. - L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Les lieutenants de port sont recrutés par concours sur épreuves et nommés par arrêté du ministre chargé de la mer. »
1 version
Art. 2. - L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Les lieutenants de port sont recrutés par concours sur épreuves et nommés par arrêté du ministre chargé de la mer. »
1 version
Art. 2. - L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Les lieutenants de port sont recrutés par concours sur épreuves et nommés par arrêté du ministre chargé de la mer. »