Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau ci-dessous :

I = INGÉNIEUR D'ÉTUDES de 1re classe
Ancienne situation
II = INGÉNIEUR D'ÉTUDES de 1re classe
Nouvelle situation

| :------------:------------:| |----------------------------| | : I : II : | | :------------:------------:| | : 4e échelon : 5e échelon :| | : 3e échelon : 4e échelon :| | : 2e échelon : 4e échelon :| | :1er échelon : 3e échelon :| | :------------:------------:|