Décret n°98-875 du 23 septembre 1998

Article 9

Créé le 1 août 1996

Les ingénieurs d'études de 1re classe sont reclassés dans le grade d'ingénieur d'études de 1re classe prévu à l'article 26 du décret du 6 avril 1995 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, conformément au tableau ci-dessous :
I = ANCIENNE situation
II = NOUVELLE situation
III = ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
:---:---:--------------------:
: I : II: III :
:---:---:--------------------:
:4e :5e : Ancienneté acquise :
:3e :4e : Ancienneté acquise :
:2e :4e : Sans ancienneté :
:1er:3e : Ancienneté acquise :
:---:---:--------------------:
Les services accomplis dans le grade d'ingénieur d'études de 1re classe sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'ingénieur d'études de 1re classe prévu à l'article 26 du décret du 6 avril 1995 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 août 1996