JORF n°226 du 30 septembre 1998

Art. 4. - L'article 33 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 33. - Les avancements au grade d'ingénieur d'études hors classe ou au grade d'ingénieur d'études de 1re classe sont prononcés par le ministre chargé de l'agriculture dans la limite des emplois disponibles. »


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Version 1

Art. 4. - L'article 33 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 33. - Les avancements au grade d'ingénieur d'études hors classe ou au grade d'ingénieur d'études de 1re classe sont prononcés par le ministre chargé de l'agriculture dans la limite des emplois disponibles. »