JORF n°226 du 30 septembre 1998

Art. 6. - Dans le tableau figurant à l'article 34 du même décret, les dispositions concernant le grade d'ingénieur d'études de 1re classe sont remplacées par les dispositions suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 226 du 30/09/1998 page 14844 à 14845

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Historique des versions

Version 1

Art. 6. - Dans le tableau figurant à l'article 34 du même décret, les dispositions concernant le grade d'ingénieur d'études de 1re classe sont remplacées par les dispositions suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 226 du 30/09/1998 page 14844 à 14845

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