Décret n°98-841 du 21 septembre 1998

Article 3

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Article 3

La ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 août 2004

Créé le 22 septembre 1998 · Abrogé le 20 août 2004

La ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 août 2004

En vigueur du mardi 22 septembre 1998 au jeudi 19 août 2004

Source : Légifrance