Décret n°98-841 du 21 septembre 1998

Article 2

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Article 2

La direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles a pour mission, dans toutes les disciplines de la vie musicale, théâtrale, chorégraphique et, plus généralement, des arts liés au spectacle vivant, de favoriser la création et la diffusion, de développer l'enseignement et les formations, d'encourager l'accès le plus large possible aux oeuvres et aux pratiques, de protéger et mettre en valeur le patrimoine.

Dans ses domaines de compétence, elle exerce les missions définies à l'

article 2 du décret du 1er juillet 1992 susvisé

, notamment en ce qui concerne les enseignements artistiques, les pratiques des amateurs, la formation, l'insertion et les statuts des professionnels et les industries culturelles.

Elle soutient les organismes d'intérêt national et international et favorise le développement des réseaux nationaux d'enseignement, de création et de diffusion. Elle veille à la cohérence des projets artistiques et à la rigueur de la gestion administrative et financière des organismes subventionnés.

Elle encourage les commandes d'oeuvres en matière de composition musicale et d'écriture théâtrale.

Elle exerce, par délégation du ministre chargé de la culture, la tutelle de l'Etat sur les établissements publics nationaux dont la mission principale intéresse ses domaines de compétence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 septembre 1998 · Abrogé le 20 août 2004

La direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles a pour mission, dans toutes les disciplines de la vie musicale, théâtrale, chorégraphique et, plus généralement, des arts liés au spectacle vivant, de favoriser la création et la diffusion, de développer l'enseignement et les formations, d'encourager l'accès le plus large possible aux oeuvres et aux pratiques, de protéger et mettre en valeur le patrimoine.

Dans ses domaines de compétence, elle exerce les missions définies à l'article 2 du décret du 1er juillet 1992 susvisé, notamment en ce qui concerne les enseignements artistiques, les pratiques des amateurs, la formation, l'insertion et les statuts des professionnels et les industries culturelles.

Elle soutient les organismes d'intérêt national et international et favorise le développement des réseaux nationaux d'enseignement, de création et de diffusion. Elle veille à la cohérence des projets artistiques et à la rigueur de la gestion administrative et financière des organismes subventionnés.

Elle encourage les commandes d'oeuvres en matière de composition musicale et d'écriture théâtrale.

Elle exerce, par délégation du ministre chargé de la culture, la tutelle de l'Etat sur les établissements publics nationaux dont la mission principale intéresse ses domaines de compétence.

Historique des versions

En vigueur du mardi 22 septembre 1998 au jeudi 19 août 2004

Source : Légifrance