Décret n°98-833 du 16 septembre 1998

Article 6

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Article 6

La période entre deux contrôles ne doit pas excéder trois ans.

Les installations thermiques neuves font l'objet d'un premier contrôle périodique dans un délai de douze mois à compter de leur mise en service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 18 septembre 1998 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance