Décret n°98-833 du 16 septembre 1998

Article 13

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Article 13

Les organismes agréés en application de l'

article 11 du décret du 13 mai 1974

modifié susvisé sont considérés comme agréés au sens du présent décret, pour la période restant à courir aux termes de la décision d'agrément qui leur avait été accordée.

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En vigueur du vendredi 18 septembre 1998 au jeudi 22 mars 2007

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