JORF n°216 du 18 septembre 1998

Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 217 100 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.


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Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 217 100 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.