Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 217 100 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
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JORF n°216 du 18 septembre 1998
Décret n°98-832 du 16 septembre 1998
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
Décrète :
Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 217 100 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
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Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
ANNULATION SUR 1998 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET SUIVANT:
EDUCATION NATIONALE,RECHERCHE ET TECHNOLOGIE:
I: ENSEIGNEMENT SCOLAIRE,TITRES III ET IV:
HEURES SUPPLEMENTAIRES D'ENSEIGNEMENT (CHAP. 31-95),
PRESTATIONS ET VERSEMENTS FACULTATIFS (CHAP. 33-92),
DEPENSES D'INFORMATIQUE ET DE TELEMATIQUE (CHAP. 34-96),
MOYENS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DECONCENTRES (CHAP. 34-97),
FORMATION PROFESSIONNELLE ET ACTIONS DE PROMOTION (CHAP. 36-80),
FORMATION DES PERSONNELS (CHAP. 37-20),
EXAMENS ET CONCOURS (CHAP. 37-82),
BOURSES ET SECOURS D'ETUDES (CHAP. 43-71);
II: ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,TITRE III:
PERSONNEL NON ENSEIGNANT,REMUNERATIONS (CHAP. 31-05),
PERSONNEL ENSEIGNANT ET CHERCHEURS,REMUNERATIONS (CHAP. 31-11),
PERSONNEL ENSEIGNANT ET CHERCHEURS,INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES (CHAP. 31-12).
OUVERTURE SUR 1998 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET PRECITE:
I: ENSEIGNEMENT SCOLAIRE,TITRES III ET IV:
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE,REMUNERATIONS (CHAP. 31-92),
MOYENS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES CENTRAUX (CHAP. 34-98),
ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET DE FORMATION,DEPENSES PEDAGOGIQUES ET SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT (CHAP. 36-71),
ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES,CONTRIBUTIONS DE L'ETAT AU FONCTIONNEMENT ET SUBVENTIONS (CHAP. 43-02);
II: ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,TITRE III: REMUNERATIONS DE PERSONNELS DIVERS ET VACATIONS (CHAP. 31-96).
Fait à Paris, le 16 septembre 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 216 du 18/09/1998 page 14231 à 14232
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