JORF n°216 du 18 septembre 1998

Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 217 100 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 217 100 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.