Art. 11. - Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 211 du 12/09/1998 page 13913 à 13915
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