JORF n°211 du 12 septembre 1998

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 3

Le corps du personnel technique du service de physiothérapie est mis en voie d'extinction.

Article 4

a modifié les dispositions suivantes

Article 5

a modifié les dispositions suivantes

Article 6

a modifié les dispositions suivantes

Article 7

a modifié les dispositions suivantes

Article 8

a modifié les dispositions suivantes

Article 9

a modifié les dispositions suivantes