Article 3
Le corps du personnel technique du service de physiothérapie est mis en voie d'extinction.
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JORF n°211 du 12 septembre 1998
Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 4
a modifié les dispositions suivantes
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Article 5
a modifié les dispositions suivantes
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Article 6
a modifié les dispositions suivantes
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Article 7
a modifié les dispositions suivantes
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Article 8
a modifié les dispositions suivantes
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Article 9
a modifié les dispositions suivantes
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